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Conditions générales de vente (CGV) — abonnements

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription d'un abonnement à un niveau payant du service YouRSS (agrégation de flux, moniteur de pages, newsletter). YouRSS est un service réservé aux clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité.

2. Description des offres

Le détail des niveaux, quotas et tarifs est disponible sur la page Nos formules, seule référence à jour — les montants ne sont pas dupliqués ici.

3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Payplug, prestataire de paiement agréé opérant en France. La carte est enregistrée de façon sécurisée (jeton opaque) pour permettre le prélèvement récurrent ; YouRSS ne stocke jamais de numéro de carte. Le client choisit un cycle de facturation mensuel ou annuel. Pour les abonnements groupés, le paiement peut également s'effectuer par virement auprès de la société TROOVER.

4. Durée et reconduction

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance du cycle choisi, jusqu'à résiliation par le client.

5. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis la page « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas d'interruption immédiate de l'accès). Aucun remboursement au prorata de la période déjà entamée n'est effectué.

6. Échec de paiement

Le prélèvement automatique est tenté une seule fois à l'échéance. En cas d'échec, un email contenant un lien de paiement manuel est envoyé au client et l'abonnement passe en statut « en attente de régularisation ». Sans régularisation dans un délai de 3 jours, l'abonnement est automatiquement ramené au niveau gratuit.

7. Droit de rétractation

Le service étant réservé aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

8. Responsabilité

YouRSS est un outil de veille permettant à l'utilisateur de surveiller des pages et des contenus sur Internet. La société TROOVER ne saurait être tenue responsable de l'usage que l'utilisateur fait des informations collectées, ni de leur véracité ou crédibilité. YouRSS conserve les informations collectées sur un temps court. La société TROOVER s'engage à ne conserver aucune des informations personnelles collectées sur les entreprises et invite ses clients à prévenir les personnes concernées par d'éventuelles données personnelles, afin de respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. De même, elle recommande à ses clients de déclarer toute base de données réalisée à partir de ces informations personnelles auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La société TROOVER décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite des informations fournies. L'usage de YouRSS interdit explicitement la surveillance de personnes physiques.

9. Confidentialité

La société TROOVER s'engage envers les utilisateurs à garantir la confidentialité de ses prestations, ainsi que l'anonymat des utilisateurs, des requêtes et des sources utilisées.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs de YouRSS est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

YouRSS étant un service réservé aux clients professionnels, il n'inclut pas de dispositif de médiation de la consommation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de TROOVER (Paris).